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Mise en conformité aux directives européennes en 1997

1997

Aide à la mise en conformité
aux directives européennes 90/385/CEE et 93/42/CEE

La 90/385/CEE concerne le rapprochement des législations des Etats membres relative aux dispositifs médicaux implantables actifs et, la 93/42/CEE conditionne la mise sur le marché, la libre circulation des produits dans l'Europe et le marquage "CEE3 des dispositifs médicaux.

Dispositifs Médicaux 

Mission d'aide aux PME / PMI du 02/05/96 au 31/10/97

Une étude effectuée conjointement en 1995 par :  la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, (DRIRE), la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, (CCIT)

L'Union Patronale de la Haute-Garonne (UP31) a mis en évidence l'intérêt d'aider les PME - PMI de la région, fabricants de dispositifs médicaux, pour la mise en conformité aux nouvelles directives européennes, en mettant à leur disposition un Chargé de mission.

Ces nouvelles directives conditionnent la mise sur le marché et la libre circulation des produits dans l'Europe des quinze : leur application est obligatoire à partir du 15 Juin 1998.
L'une des propositions de cette étude vise à faciliter aux PME-PMI fabricants de dispositifs médicaux les mises en conformité aux règlements nouveaux, en mettant à leur disposition un Chargé de mission jouant le rôle d'interface entre les organismes publics et les entreprises.

En remplissant le rôle du Chargé d'affaires réglementaires et qualité, le Chargé de mission permet à l'entreprise de planifier les actions et les suivis nécessaires pour la mise en conformité.

Après la phase de prise de contact, le Chargé de mission a pu aider chaque fabricant à définir les jalons des actions à suivre, compte tenu des options offertes par la directive.

Comité de Pilotage :
DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), 
Conseil Régional, CCIT (Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse),
CTTM (Centre de Transfert de Technologies Médicales),
SISMIP (Syndicat des Industries de la Santé de Midi-Pyrénées).

 

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